Réglementation PEB

Réglementation chauffage PEB en Wallonie et à Bruxelles

En Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, le chauffage des bâtiments est responsable de près de 70 % des émissions de gaz à effet de serre.

C’est notamment pour contribuer à réduire ces émissions que l’Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne oblige de nouvelles exigences visant une efficacité énergétique minimale pour les installations de chauffage.

Pour garantir le respect de ces exigences, le propriétaire (ou dans certains cas, le titulaire du permis d’environnement) est tenu, depuis le 1er janvier 2011, de faire réaliser des actes sur l’installation.

Les différents actes à faire réaliser sont les suivants :

  • Un contrôle périodique pour toutes les chaudières.
  • Une réception de l’installation en cas de nouvelle chaudière ou, sous certaines conditions, pour les chaudières rénovées.
  • Un diagnostic des systèmes de chauffage comprenant une chaudière de plus de 15 ans. 

 

1.   Le contrôle périodique :

Si vous avez une chaudière de plus de 20 kW, celle-ci doit faire l’objet d’un contrôle périodique par un professionnel agréé.
Ce contrôle comporte la vérification de certaines exigences relatives, notamment, aux émissions de la chaudière en fonctionnement.
Spécificité Bruxelles Environnement: Un nettoyage de la chaudière et du système d’évacuation des fumées sera exigé.

A quel rythme ?

  • Chaque année pour les chaudières au mazout.
  • Tous les 3 ans pour les chaudières au gaz.

A qui s’adresse cette obligation ?

  • Il incombe au propriétaire de faire procéder ce contrôle périodique.

 

2.   La réception :

Si vous remplacez votre ancienne chaudière ou si vous en installez une nouvelle, votre système de chauffage doit faire l’objet d’une réception par un professionnel agréé.
Cette réception a pour but de vérifier une bonne installation de chauffage en ce qui concerne la régulation, l’isolation des tuyaux, la ventilation du local de chauffe, la qualité de la combustion et des gaz émis, le tirage de la cheminée, etc.

A qui s’adresse cette obligation ?

Cette obligation doit être respectée par tout propriétaire.

Dans tous les cas : le professionnel agréé vous remettra une attestation officielle, conformément à ce que prévoit la nouvelle réglementation chauffage PEB.

 

 3.   Le diagnostic :

Si vous avez une chaudière âgée de 15 ans ou plus, vous devez faire appel à un chauffagiste agréé, pour établir un diagnostic.
Le diagnostic est une évaluation sur la performance du système de chauffage.


Chacun de ces actes (contrôle périodique, réception et diagnostic) devra être réalisé par un professionnel agréé. (Réglementation chauffage PEB)

 

Si ça vous intéresse, Bruxelles Environnement a élaboré le guide « Un chauffage performant » qui renseigne tout ce qu’il faut savoir pour être conforme à la réglementation chauffage PEB. Nous vous invitons à découvrir ce guide ici « Chauffage performant ».