Réglementation chauffage PEB en Wallonie et à Bruxelles

En Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, le chauffage des bâtiments est responsable de près de 70 % des émissions de gaz à effet de serre.

C’est notamment pour contribuer à réduire ces émissions que l’Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne oblige de nouvelles exigences visant une efficacité énergétique minimale pour les installations de chauffage.

Pour garantir le respect de ces exigences, le propriétaire (ou dans certains cas, le titulaire du permis d’environnement) est tenu, depuis le 1er janvier 2011, de faire réaliser des actes sur l’installation.

Les différents actes à faire réaliser sont les suivants :

  • • Un contrôle périodique pour toutes les chaudières.
  • • Une réception de l’installation en cas de nouvelle chaudière ou, sous certaines conditions, pour les chaudières rénovées.
  • • Un diagnostic des systèmes de chauffage comprenant une chaudière de plus de 15 ans. 

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